1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lyon Maths Prépa, EI inscrite au RCS Lyon sous le numéro 534 303 813, située au 4 place Louis Chazette, 69001 Lyon, et ses clients, dans le cadre de la vente de services de soutien scolaire (suivi d’excellence et soutien optimum) via le site www.lyonmathsprepa.fr. Elles s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site et sont accessibles à tout moment sur celui-ci.

2. Services proposés

Lyon Maths Prépa propose deux services de soutien scolaire en visio :
- Suivi d’excellence : Accompagnement personnalisé sur un ou plusieurs mois avec consultations particulières illimitées en visio via le site internet ou l'application mobile de la société. Les modalités spécifiques sont consultables sur la page Suivi d’excellence.
- Soutien optimum : Cours achetés au forfait horaire, selon les besoins du client, avec accès à des consultations particulières en visio via le site internet ou l'application mobile de la société.
Les modalités spécifiques sont consultables sur la page Soutien optimum.

3. Tarifs

Les tarifs des services sont dégressifs en fonction des quantités achetées. Ces tarifs varient dynamiquement et peuvent être modifiés par Lyon Maths Prépa sans consultation préalable des clients. Les tarifs applicables sont consultables à tout moment sur la page Achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA au taux en vigueur. Tout achat est soumis aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en ligne via une interface sécurisée fournie par Société Générale SA (Sogecommerce) ou par PayPal. Avec PayPal, vous pouvez régler par carte bancaire (sans compte PayPal), via un compte PayPal existant, ou en 4 fois sans frais avec un compte PayPal, sous réserve d’éligibilité. Dans tous les cas, les informations de paiement (ex. : numéro de carte bancaire) ne transitent pas par les serveurs de Lyon Maths Prépa. Le paiement est requis au moment de l’achat et doit être intégral pour valider la commande (sauf option 4X sans frais avec PayPal, sous réserve d’éligibilité). En cas d’échec du paiement, la réservation ou l’achat ne sera pas validé. Les factures sont accessibles dans l’espace utilisateur après chaque achat.

5. Modalités d'accès - Suivi d'excellence

Pour le suivi d'excellence, le client peut choisir, au moment de l'achat, le ou les mois pendant lesquels il pourra bénéficier du service. L’achat effectué sur le site ne peut donner lieu à aucun remboursement, compte tenu de l’exécution immédiate du service, qui peut débuter avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Le client peut se connecter à tout moment où son professeur est disponible, affiché dans l'agenda horaire, pour une consultation visio, de manière illimitée pendant chaque mois acheté. La consultation en visio se fait exclusivement par l'intermédiaire du site internet de la société ou de son application mobile, à l'aide des outils permettant au client de s'y connecter directement à son professeur.

6. Modalités d'accès - Soutien optimum

Pour le soutien optimum, le client peut choisir, au moment de l'achat, le forfait horaire de son choix parmi la liste proposée. L’achat effectué sur le site ne peut donner lieu à aucun remboursement, compte tenu de l’exécution immédiate du service, qui peut débuter avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Le client peut se connecter à tout moment où son professeur est disponible, affiché dans le calendrier ou bien convenu par écrit avec la société, pour une consultation visio, dans la limite de la durée restante de son forfait. La durée de chaque consultation en visio est décomptée du forfait acheté, à la minute. La consultation en visio se fait exclusivement par l'intermédiaire du site internet de la société ou de son application mobile, à l'aide des outils permettant au client de s'y connecter directement à son professeur.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services de Lyon Maths Prépa lorsque le service est exécuté immédiatement ou dans les 14 jours suivant l’achat, avec le consentement exprès du client. En effectuant un achat sur le site www.lyonmathsprepa.fr, le client reconnaît et accepte que :
- Le soutien optimum et le suivi d’excellence peuvent débuter immédiatement après l’achat.
- Cette exécution immédiate entraîne la perte du droit de rétractation.
Le client est informé de cette condition avant la validation de son achat via l’espace utilisateur.

8. Politique de remboursement

Lyon Maths Prépa ne pratique aucun remboursement au-delà des obligations légales. Aucun remboursement n’est possible pour les achats de soutien optimum ou de suivi d’excellence, compte tenu de l’exécution immédiate du service et de l’absence de droit de rétractation, comme indiqué à l’article 9. Les annulations tardives dans le cadre du suivi d’excellence n’ouvrent pas droit à un remboursement.

9. Données personnelles

Dans le cadre des achats, réservations, annulations, historiques des cours et factures, Lyon Maths Prépa collecte des données personnelles (prénom, nom, e-mail, données de réservation, historique, factures). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la protection de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Responsabilité

Lyon Maths Prépa s’engage à fournir les services de soutien optimum et de suivi d’excellence conformément aux présentes CGV. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs techniques dans l’espace utilisateur, ou de cas de force majeure (ex. : panne, catastrophe naturelle). Les clients sont responsables de vérifier la disponibilité des créneaux.

11. Modification des CGV

Lyon Maths Prépa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site www.lyonmathsprepa.fr et entreront en vigueur dès leur publication. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV. Les achats effectués avant une modification restent soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif aux services ou à l’application des CGV, le client est invité à contacter Lyon Maths Prépa à contact@lyonmathsprepa.fr pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services proposés, contactez-nous à :
Lyon Maths Prépa
4 place Louis Chazette, 69001 Lyon
E-mail : contact@lyonmathsprepa.fr
Téléphone : 04 69 96 59 75